LA DÉFISCALISATION À TRAVERS LES OBJETS D’ART
L’acquisition d’une œuvre d’art donne à l’entreprise une image dynamique et performante, avec des répercussions extrêmement positives. La présence d’une œuvre d’art apporte créativité et bien-être au sein de l’entreprise et a un impact favorable dans la relation avec les visiteurs.
Une déduction spéciale est prévue en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public. Quelle que soit l’activité de l’entreprise, la déduction concerne :
- les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS),
- les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC – Bénéfices industriels et commerciaux.
Les œuvres achetées en vue de la revente n’ouvrent pas droit à la déduction.
CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA DÉDUCTION
- Sont soumises à la déduction les œuvres originales d’artistes vivants au moment de l’achat.
- L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, pendant 5 ans.
COMMENT EFFECTUER LA DÉDUCTION ?
Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales (soit 1/5e chaque année).
La base de la déduction est constituée du prix de revient de l’œuvre (c’est-à-dire son prix d’achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable). Les frais supportés lors de l’acquisition, qui ne sont pas inclus dans son prix de revient (notamment les commissions versées aux intermédiaires), sont exclus de la base de la déduction ; ils sont immédiatement déductibles.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice est plafonnée : elle ne peut pas dépasser la limite de 5 ‰ (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat.
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu au titre des BIC, les sommes doivent être déduites du résultat de l’exercice :
- sur le tableau n°2058-A (cerfa n°10951), ligne XG, lorsque l’entreprise relève du régime du réel normal,
- sur le tableau n°2033-B (cerfa n°10957) lorsque l’entreprise est placée sour le régime simplifié d’imposition.
L’entreprise doit inscrire une somme égale à la déduction à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan. Cette somme doit être réintégrée de façon extra-comptable au résultat imposable en cas de :
- changement d’affectation (l’œuvre n’est plus exposée au public ou l’instrument n’est plus prêté),
- cession de l’œuvre ou de l’instrument (le bien sort de l’actif immobilisé),
- prélèvement sur le compte de réserve (le prélèvement de tout ou partie des sommes affectées au compte de réserve spéciale entraîne une réintégration des sommes prélevées dans les bénéfices imposables au taux de droit commun).
Pour tout renseignement, vous pouvez rencontrer SACERD’ART présent lors de l'événement.
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